Les fonctions du conseil syndical sont les suivantes :
– soutenir le comité exécutif du syndicat dans l’exécution des décisions de l’assemblée générale;
– suggérer des moyens d’action et d’information;
– informer les membres et susciter la participation aux assemblées générales et aux actions syndicales;
– exécuter les mandats qui lui sont confiés par l’assemblée générale et par le comité exécutif ;
– élaborer, en collaboration avec le comité exécutif, les actions et politiques du syndicat entre les assemblées générales, y comprit notamment tout ce qui a trait à la convention collective et aux affaires intersyndicales ;
– recommander au comité exécutif et à l’assemblée générale la création des comités nécessaires à la bonne marche du syndicat et d’en élire les membres, sous réserve des articles 22e) et 39.01f).
– de nommer, en collaboration avec le comité exécutif, les représentants du syndicat aux divers organismes auxquels participe le syndicat.
– peut nommer, si nécessaire, les personnes présidente et secrétaire d’élection
Le conseil syndical est composé des membres suivants :
– les membres du comité exécutif ;
– les délégué-es syndicaux répartis de la façon suivante :
– Cetam : six (6) délégué-es
– Bedford : Un (1) délégué-e
– Cowansville : Un (1) délégué-e
– Farnham : Un (1) délégué-e
– Hemmingford : Un (1) délégué-e
– St-Jean sur Richelieu : Trois (3) délégué-es
– Waterloo : Un (1) délégué-e
Advenant l’ajout d’une nouvelle accréditation syndicale, un (1) délégué-e est ajouté au conseil syndical. Si l’accréditation compte plus de 50 membres, deux (2) délégué-es sont ajoutés au conseil syndical. Et si l’accréditation compte 100 membres et plus, trois délégué-es sont ajoutés au conseil syndical.
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