Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est l’autorité suprême du syndicat. Il lui appartient en particulier :
- de définir la politique générale du syndicat;
- d’élire les dirigeantes et dirigeants du syndicat;
- de recevoir, d’amender, d’adopter ou de rejeter les propositions et rapports provenant des membres du comité exécutif, de l’assemblée générale et du conseil syndical;
- de ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du comité exécutif et du conseil syndical;
- de former tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux ;
- de désigner les dirigeantes et dirigeants habilités à signer les effets bancaires;
- de nommer un substitut, choisi parmi les membres du comité exécutif, pour signer les chèques, billets et autres effets bancaires en l’absence d’un des signataires prévus aux articles 41 et 42;
- de décider du projet de convention collective;
- de modifier les statuts du syndicat;
- de fixer le montant de la cotisation;
- de voter le budget annuel soumis par le comité exécutif;
- de se prononcer sur le rapport du comité de surveillance et sur les autres documents ayant trait à l’administration des fonds du syndicat;
- de faire tous les actes nécessaires et de prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du syndicat;
- de tracer les grandes orientations du syndicat.