Suite à un arbitrage opposant les paramédics de Québec (A.T.P.H – CSN) et la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (C.T.A.Q) devant l’arbitre Côme Poulin, lequel spécifiant que la période de repas fait partie intégrante du quart travail, le syndicat se
questionne sur ce qui se passe dans ses unités syndicales.
La décision, rendue le 10 mars 2011, mentionne que :
· Déclare que la période de repas avec disponibilité doit être rémunérée conformément aux dispositions des articles 14.01 et 14.04, al. 3 de l’entente concernant les 10-09 puisque cette période fait parties intégrante de la journée régulières et de la période de 14 jours;
· Déclare que la rémunération des congés pour déménagement, mariage, judiciaire, maternité, paternité, adoption, parental et congé de décès doit inclure la période de repas avec disponibilité du salarié puisque celle-ci fait partie de la journée régulière de travail et ordonne conséquemment à l’employeur de faire les ajustement monétaires;
· Déclare que seuls les congés fériés, les vacances et les périodes de formation et d’essai exigées par l’employeur seront tenus en compte pour l’établissement du temps supplémentaire.
Considérant que ce grief a été déposé par le syndicat de Québec-CSN, pour le moment cettedécision ne concerne qu’eux. Afin d’avoir une décision similaire dans nos unités syndicales, nous aimerions savoir comment les directives de l’arbitre sont appliquées chez nous. Alors, nous sommes à la recherche de personne ayant vécu les situations suivantes et voir comment l’employeur vous a rémunéré.
· Congés pour déménagement, mariage, judiciaires, maternité et paternité (5 jours payés) et décès ;
· Vacances payés selon le %, pour vérifier si le temps des repas est inclus de façon rétroactive;
· Vacances payés selon le plus avantageux, pour vérifier si le temps des repas est inclus;
· Période de formation avec du temps supplémentaire en semaine;
· Période de formation sans temps supplémentaire en semaine;
· Prise d’un congé férié avec temps supplémentaire en semaine;
· Prise d’un congé férié sans temps supplémentaire en semaine.
Si un tel scénario s’applique à vous, SVP communiquez avec votre représentant aux litiges, Luc Thibeault, par courriel à
hookcul@hotmail.com . Faites lui parvenir une copie de votre talon de paye ainsi qu’un court résumé de l’évènement. Suite à l’analyse des courriels nous prendrons des cas types et déposerons des griefs afin de faire respecter vos droits.
Votre syndicat le SPPMontérégie-CSN
