Pouvoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’autorité suprême du syndicat. Il lui appartient en particulier :

  • de définir la politique générale du syndicat;
  • d’élire les dirigeantes et dirigeants du syndicat;
  • de recevoir, d’amender, d’adopter ou de rejeter les propositions et rapports provenant des membres du comité exécutif, de l’assemblée générale et du conseil syndical;
  • de ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du comité exécutif et du conseil syndical;
  • de former tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux ;
  • de désigner les dirigeantes et dirigeants habilités à signer les effets bancaires;
  • de nommer un substitut, choisi parmi les membres du comité exécutif, pour signer les chèques, billets et autres effets bancaires en l’absence d’un des signataires prévus aux articles 41 et 42;
  • de décider du projet de convention collective;
  • de modifier les statuts du syndicat;
  • de fixer le montant de la cotisation;
  • de voter le budget annuel soumis par le comité exécutif;
  • de se prononcer sur le rapport du comité de surveillance et sur les autres documents ayant trait à l’administration des fonds du syndicat;
  • de faire tous les actes nécessaires et de prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du syndicat;
  • de tracer les grandes orientations du syndicat.

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