Droit de refus :
Depuis l`arrivée du dossier MVE (Ébola), plusieurs d`entre vous se questionnent au sujet du droit de refus et avec raison. Nous tenons à vous rappeler qu`il n` a pas seulement dans la situation du MVE (Ébola) que le droit de refus peut être invoqué.
En effet, vous pouvez vous prévaloir du droit de refus en toute circonstance lorsque vous considérez que votre santé, sécurité ou votre intégrité physique ou celle d`une autre personne, est compromise.
Le droit de refus est fondamental. Selon la loi, tous y avons droit sans risquer de subir de représailles ou de préjudice.
Cependant, le droit de refus ne doit pas être utilisé de manière abusive ou excessive. L`exercice de ce droit ne doit pas non plus mettre en péril la vie, la santé ou la sécurité d`une autre personne. Le travail que vous exercez est considéré comme faisant partie de vos fonctions. Par exemple, si vous disposez de l`équipements et de la formation appropriés pour faire votre intervention, le droit de refus sera difficile à justifier.
Recommandation :
Avant d`exercer un droit de refus, informez votre supérieur de vos préoccupations et demandez-lui d`intervenir pour éliminer le danger potentiel et si cela est possible, demandez conseil à votre délégué. Mais dans le doute, faites appel à votre jugement. Le droit de refus est un droit individuel et ne peut-être concerté ou planifié. La décision vous appartient, c`est de votre vie dont il est question!!!!
En terminant, voici un lien vers les pages de la CSST traitant du droit de refus: Chapitre III article 9 à 31
Pour plus information et des questions, communiquez avec vos délégués
Alain Rivard
V.p SST
SPPMontérégie/CSN
